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Fin mars 2023, en pleine mobilisation des retraites, avec un camarade, je me suis pris une contravention pour participation à une manifestation interdite.
Cette semaine là, le préfet prenait arrêt d'interdiction sur arrêt , changeant les périmètres chaque jour. Le juge des référés du tribunal administratif est allé jusqu'à ordonner au préfet de publier les arrêtés portant sur les interdictions "sur le site internet de la préfecture dans un délai permettant un accès utile au juge des référés saisi".
CAR OUI, comme de nombreux arrêtés publiés cette semaine là et ayant conduit le juge des référés à prendre cette décision : l'arrêté qui m'est opposé dans cet affaire a été publié sur le site internet de la préfecture le lendemain de la date d'interdiction (et de ma contravention) , le rendant illégal.
Après contestation, i'ai été condamné et mon camarade relaxé (pas les mêmes magistrats).
Aujourd'hui, la Cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance.
J'avais été condamné à 135 EUROS d'amende, auxquels viennent désormais s'ajouter 62 EUROS de frais d'Appel. Je m'en acquitterai.
Une somme quelque peu dérisoire. Mais je considère avoir été condamné sur la base d'un arrêté illégal, remettant profondément en cause notre liberté de manifester.
Au vu de l'actualité, il me semble fondamental d'épuiser toutes les voies de recours possibles pour dénoncer cette pratique d'interdiction systématique de nos manifestations.
C'est pourquoi, je dois décider de me pourvoir en cassation d'ici lundi, dont les frais de procédures sont de 422 EUROS.
Je ne le ferai que si j'arrive à réunir 422 EUROS. En cas de victoire, ils me seront restitués.
J'en appelle à celles et ceux qui souhaitent m'aider dans ce pourvoi.
Si la somme m'est restituée, je rendrai les 422 EUROS.
Si je suis condamné, je m'acquitterai des 200 EUROS auxquels je suis déjà condamné en Appel, et je restituerai l'excédent (222 euros) proportionnellement à ce que chacun aura contribué (sauf si certaines personnes souhaitent y renoncer au profit d'autres donateurs plus précaires).
Si je ne réunis pas la somme, j'abandonnerai le pourvoi (sauf s'il manque pas grand chose) et je restituerai les sommes données.
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