Politique de confidentialité

1. Données à caractère personnel

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles relatives aux Utilisateurs des Services CotizUp a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n°2136129.

Conformément à cette loi, l’Utilisateur des Services CotizUp dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CotizUp, soit par courrier à l'adresse postale suivante : CotizUp - Service Clients - 9 rue ronsard, Nogent-Sur-Oise 60180, soit par email en suivant ce lien.

Sont notamment réputées être des données à caractère personnel relatives à l'Utilisateur personne physique les données relatives à son identité (prénom, nom, date de naissance), son numéro de téléphone, son adresse email, son lieu de résidence, son adresse postale, sa langue parlée, sa devise, son numéro de passeport ou de carte d'identité, son adresse IP et un mot de passe. Enfin, il sera demandé à l'Utilisateur de fournir ses coordonnées bancaires (IBAN) afin que son compte bancaire personnel puisse être crédité en cas de demande de virement bancaire.

CotizUp utilise les données collectées pour gérer le présent contrat, éventuellement pour établir des statistiques consolidées relatives à ses Utilisateurs, ses services ou leur utilisation, mais ces statistiques resteront strictement anonymes.

Une fois que des données personnelles ont été soumises, elles seront conservées en toute sécurité dans la base de données du Site CotizUp. Les adresses email de l'Utilisateur et des personnes dont il a saisi les adresses seront utilisées par la société CotizUp pour envoyer des emails en rapport avec l'utilisation du service ou dans le cadre de promotions et d'informations sur les Services CotizUp. L'Utilisateur porte seul la responsabilité de la correspondance qui est envoyée par email à une personne n'en ayant pas fait la demande et non-inscrite au Site CotizUp.

Si le destinataire souhaite se désinscrire de la liste des destinataires, il peut effectuer facilement la démarche, en adressant un email via ce lien.

CotizUp se réserve le droit de communiquer les données personnelles de ses clients aux autorités publiques et compétentes si cela était nécessaire ou exigé lors d'une investigation au sujet d'une fraude ou de méfaits.

1.1 Utilisation de Facebook Connect pour souscrire aux services CotizUp

Vous pouvez choisir de créer votre compte sur le site internet de CotizUp grâce à votre profil Facebook. Lorsque vous utilisez cette option, Facebook nous transmet les Données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email et date de naissance. Ces Données sont intégrées à votre profil sur CotizUp, mais vous avez la possibilité de les modifier ou de les rectifier à tout moment. Nous vous informons que la fonctionnalité Facebook Connect ne nous permet pas d’accéder à votre profil Facebook ou à toute autre Donnée personnelle vous concernant détenue par Facebook. Pour de plus amples informations, veuillez-vous reporter aux instructions de protection des données de Facebook sur https://www.facebook.com/policies.

2. Protection des mineurs

Les Services CotizUp sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans ou sous l'âge du consentement légal pour l'usage de tels services en ligne en vertu des lois de la juridiction dans laquelle la personne est située.

CotizUp rassemble la preuve de l'identification de ses clients en tant qu'élément de son procédé de vérification d'âge. Tout mineur qui s'avère utiliser les Services CotizUp sans la supervision de son représentant légal aura tous ses Soldes confisqués et son compte sera immédiatement bloqué. CotizUp se réserve le droit de réexaminer les informations de l'Utilisateur pour valider son identité et son âge. L'acceptation de sa politique en matière de protection de la vie privée autorise CotizUp à conduire de telles vérifications.

3. Incessibilité

Le Contrat ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle par l’Utilisateur, à titre onéreux ou gratuit. Il est par suite interdit de céder à un tiers l'un quelconque des droits ou obligations qu’il tient des présentes. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate des présentes, sa responsabilité pourra être engagée par CotizUp.

4. Cookies

Un cookie est un petit fichier qui demande la permission d'être placé sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies aident à fournir à l'Utilisateur un meilleur service. Le Site CotizUp n’utilise aucun cookie persistant (fichier-texte stocké sur le disque dur de l'Utilisateur pendant une période prolongée), mais emploie uniquement des cookies d'identification de session. Une fois que les Utilisateurs ferment leur navigateur, le cookie d'identification de session se détruit simplement. Le Site CotizUp utilise les cookies avec la permission de l'Utilisateur pour se rappeler des informations sur ses préférences de site (par exemple, le langage utilisé). L'Utilisateur peut refuser d'accepter des cookies mais ceci l'empêchera de profiter pleinement du Site CotizUp et son expérience d'Utilisateur sur le Site CotizUp sera réduite.

Certains des partenaires de la société CotizUp peuvent employer des cookies sur leur site. Cependant, CotizUp n'a aucun accès ou contrôle sur ces cookies une fois que la permission d'utiliser des cookies a été donnée à ces partenaires.

5. Sécurité des données collectées

L'accès aux serveurs et au système CotizUp sur lesquels les données sont collectées, traitées et archivées est strictement limité. Des précautions techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin d'interdire l'accès à toute personne non autorisée et la société CotizUp fait tout son possible pour assurer la protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs utilisant les Services CotizUp. Toutes les données qui sont transmises entre l'ordinateur de l'Utilisateur et CotizUp sont transférées de manière sécurisée par l'intermédiaire d'internet en utilisant un cryptage. CotizUp utilise les certificats sécurisés et testés fournis par des autorités de cryptage certifiées.

Par ailleurs, à aucun moment CotizUp ne collectera, ne traitera, ni n'enregistrera les coordonnées de cartes bancaires des Utilisateurs, qui seront uniquement connues de son partenaire bancaire.

6. Résiliation du contrat

CotizUp pourra résilier l'inscription d’un Utilisateur, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion, sous réserve le cas échéant du remboursement de toute Participation. CotizUp et l'Utilisateur sont autorisés à mettre un terme à cet accord à tout moment. Clôturer son Compte représente pour l'Utilisateur la fin de cet accord.

Dans le cas d'une réactivation ou de la réouverture du Compte de l'Utilisateur par CotizUp, ces CGU gouverneront à nouveau son accès et son utilisation du Site CotizUp.

Afin de demander la résiliation du contrat, l’Utilisateur doit adresser une demande via ce lien.

7. Droit applicable et juridictions

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Sauf en cas d'application d'une loi impérative, laquelle ne s'appliquera que dans la stricte mesure de son objet, il est expressément stipulé qu'en cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.