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EVOLUTION DU COMBAT au 5 février 2026
Grâce à votre mobilisation et à l'apport de votre participation, notre action a pu se poursuivre.
Elle n'est toujours pas terminée, les frais de justice sont élevés, mais nous avons bon espoir de gagner notre combat.
**En effet, après le jugement du 5 février 2026, il y a une forte probabilité d'un nouveau recours en cassation devant le Conseil d’État par Batigère (d'où la nécessité de faire appel à un avocat spécialisé).
ce qui justifie UN NOUVEL APPEL A VOTRE GENEROSITE !**
Nous vous en remercions à l'avance.
Voici les dernières nouvelles:
05/02/2026 La requête des sociétés Batigère est rejetée.
**Bonne nouvelle pour notre association La Salamandre de l'Asnée !
Le verdict est tombé ce jeudi 5 février:
- la requête des sociétés Batigère est rejetée;
Pour en savoir plus sur le raisonnement de la Cour Administrative d'appel de Nancy avant d'en arriver à ce dispositif, il vous suffit d'aller sur le site de cette juridiction et de taper sur la rubrique Actualités.
Vous aurez ainsi le communiqué de presse de la Cour, en 2 pages, avec une jolie photo de l'une de nos petites protégées et, si vous souhaitez lire l'intégralité des 8 pages de la décision, il vous suffira de cliquer sur le lien correspondant en fin du communiqué et en caractères gras.
N'hésitez pas à le faire. Prenez-y du plaisir, après toutes ces années vous l'avez amplement mérité et, surtout, n'oubliez jamais que seule la victoire est belle !**
Nous vous invitons à suivre notre compte facebook https://www.facebook.com/groups/154882561833260/
Nous reprenons l'historique de notre combat:
L' ACTION EN JUSTICE:
16/02/2017 Permis de Construire délivré à Batigère par le Maire de Villers
16/11/2018 Arrêtés préfectoraux autorisant la capture et la destruction des salamandres tachetées, pris par le Préfet de Meurthe et Moselle
30/10/2020 le Tribunal de Nancy annule les arrêtés du préfet
18/12/2020 Batigère fait appel de cette décision.
28/09/2023 La Cour administrative d'appel de Nancy confirme l'annulation des arrêtés
28/11/2023 , Batigère exerce un recours en cassation devant le Conseil d’État
29/01/2025 Le Conseil d'Etat annule le jugement de la cour administrative d'appel de Nancy et retourne le dossier vers cette même juridiction
05/02/2026 La requête des sociétés Batigère est rejetée.
Le 7 mars 2022
A la demande de COTIZUP et suite à la réglementation, nous sommes contraints de clôturer notre cagnotte. Nous remercions chaleureusement tous les généreux donateurs.
A ce jour, la justice n'a pas rendu sa décision. Pour suivre notre dossier, vous pouvez nous retrouver sur facebook https://www.facebook.com/groups/154882561833260/ ou nous contacter sur notre e-mail: mailto:[email protected]
Bien sûr, si nous avons encore accès à COTIPZ UP après la clôture de la cagnotte, nous ne manquerons pas de vous informer par ce canal.
Encore un grand merci pour votre soutien pour sauver nos salamandres à tous !
Le 27 novembre - Où en sommes nous ?
Où en sommes nous ?
D’abord un grand merci à vous tous, petits ou grands donateurs, TOUS VOS DONS nous encouragent à poursuivre notre action en justice.
Vous êtes également très nombreux à nous soutenir (bientôt 87.000 !) par notre pétition.
https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/halte-massacre-salamandres/80373
Voici donc des infos sur l’évolution de notre action :
Rappel :
Le 30 octobre 2020, le Tribunal de Nancy a annulé les arrêtés du préfet autorisant le déplacement et la destruction des salamandres.
Le 18 décembre 2020, Batigère a fait appel de cette décision.
A ce jour :
Le 19 octobre 2021, Notre avocat, Maître Zind, a adressé à la Cour d’Appel de Nancy son mémoire en défense.
Nous sommes donc maintenant en attente de la réponse de la justice concernant l’appel de Batigère et la décision pourrait être rendue au courant du 1er semestre 2022.
Nous sommes confiants en la justice qui, jusqu’à maintenant, a reconnu le bien-fondé de notre action.
Bien sûr, nous ne manquerons pas de vous communiquer l’arrêt de la Cour d’Appel.
Plus que jamais, notre combat commun continue…
**Partagez la pétition et la cagnotte !
https://www.cotizup.com/sauvons-les-salamandres**
Merci à tous !
**L’association de la Salamandre de l’Asnée
-------------------------------------------------------------------------------------------------**
Le 6 juillet 2020
CAGNOTTE « HALTE A LA DESTRUCTION DES SALAMANDRES »
Empêchons la destruction des salamandres tachetées à Villers les Nancy !
La procédure en justice est coûteuse !
Merci pour votre participation, qui même minime, nous aidera dans notre défense de la biodiversité.* *
Notre pétition recueille à ce jour près de 50.000 signatures :**
https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/halte-massacre-salamandres/80373**
**
Notre action :
Le dernier* *site d’habitat périurbain de salamandres tachetées de l’agglomération de Nancy est menacé. Cet endroit, un ancien terrain de football, rue de Versigny, attenant au parc du Grand Séminaire, a été choisi par Batigères pour construction de 4 immeubles.
Le maire a accordé le permis de construire et le préfet a donné son accord par arrêtés autorisant la destruction des salamandres, espèce normalement protégée par la loi…
Notre association,* *la Salamandre de l’Asnée, a mandaté Maître François Zind (avocat à Strasbourg) pour un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy.
Le 11 mai 2020, profitant de la fin du confinement, alors que la procédure est en cours devant la justice, Batigère lance ses bulldozers !
Le jour même notre avocat, Maître François Zind, demande la suspension des travaux au Tribunal Administratif de Nancy.
Le 8 juin 2020, le tribunal ordonne la suspension des arrêtés du préfet autorisant le déplacement et la destruction des salamandres. **
Les travaux sont donc arrêtés jusqu’à ce que la justice se prononce sur le fond lors du procès dont la date n’est pas encore définie. **
Pour continuer à nous battre en justice, nous avons besoin de votre soutien !
Notre association référencée W543013818 a pour statuts entre autres, la protection de l’environnement et de la qualité de vie des habitants et animaux dans son secteur d’activité. Elle est habilitée à recevoir des dons qui seront utilisés pour la sauvegarde de la dernière population de Salamandres de Nancy Métropole. Le président s’engage à fournir tout justificatif sur demande.
Ensemble, défendrons notre biodiversité !
**L’association la Salamandre de l’Asnée
Facebook : La Salamandre de l’Asnée
Mail : [email protected]
Tél. : 06 52 15 68 03 **
**
Le 27 novembre - Où en sommes nous ?
Où en sommes nous ?
D’abord un grand merci à vous tous, petits ou grands donateurs, TOUS VOS DONS nous encouragent à poursuivre notre action en justice.
Vous êtes également très nombreux à nous soutenir (bientôt 87.000 !) par notre pétition.
https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/halte-massacre-salamandres/80373
Voici donc des infos sur l’évolution de notre action :
Rappel :
Le 30 octobre 2020, le Tribunal de Nancy a annulé les arrêtés du préfet autorisant le déplacement et la destruction des salamandres.
Le 18 décembre 2020, Batigère a fait appel de cette décision.
A ce jour :
Le 19 octobre 2021, Notre avocat, Maître Zind, a adressé à la Cour d’Appel de Nancy son mémoire en défense.
Nous sommes donc maintenant en attente de la réponse de la justice concernant l’appel de Batigère et la décision pourrait être rendue au courant du 1er semestre 2022.
Nous sommes confiants en la justice qui, jusqu’à maintenant, a reconnu le bien-fondé de notre action.
Bien sûr, nous ne manquerons pas de vous communiquer l’arrêt de la Cour d’Appel.
Plus que jamais, notre combat commun continue…
Partagez la pétition et la cagnotte !
https://www.cotizup.com/sauvons-les-salamandres
Merci à tous !
L’association de la Salamandre de l’Asnée
Bonjour à tous
Voici une grande nouvelle ! Merci à tous pour vos encouragements qui ont contribué à ce résultat !
Nous vous laissons le soin de prendre connaissance du communiqué de presse de la Cour Administrative d'Appel de Nancy:
Communiqué de presse
Nancy, le 28 septembre 2023
Villers-lès-Nancy : le groupe Batigère ne pourra pas réaliser son projet de constructions
L’essentiel : Batigère a un projet de logements sociaux à Villers-lès-Nancy sur un terrain qui est l’habitat d’une espèce protégée, la salamandre tachetée. Par deux arrêtés du 16 novembre 2018, le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé Batigère à déroger à la législation en vigueur sur les espèces protégées.
Saisi par une association et des riverains, le tribunal administratif de Nancy a annulé ces deux arrêtés.
Par une décision de ce jour, la cour administrative d’appel de Nancy confirme ce jugement car les conditions permettant ces dérogations ne sont pas réunies. Le projet ne pourra donc pas se réaliser.
Les faits et la procédure :
Les sociétés SA HLM Batigère et SA Maison familiale Batigère ont obtenu des permis de construire pour la réalisation de trois bâtiments (soixante logements locatifs sociaux et dix-huit logements en accession sociale à la propriété) à Villers-lès-Nancy.
Le préfet de Meurthe-et-Moselle, par deux arrêtés du 16 novembre 2018, a autorisé les deux sociétés à déroger à l’interdiction de capture temporaire avec relâché et de destruction des spécimens de salamandres tachetées.
Saisi par l’association « La salamandre de l’Asnée » et soixante riverains, le tribunal administratif de Nancy a annulé les arrêtés du 16 novembre 2018 par un jugement du 30 octobre 2020.
Les sociétés SA HLM Batigère et SA Maison familiale Batigère contestent ce jugement devant la cour administrative d’appel de Nancy.
L’affaire a été examinée par trois juges lors d’une audience publique le 7 septembre 2023 au cours de laquelle les parties ont pu largement présenter leurs arguments.
La décision de ce jour :
Par un arrêt rendu ce jour, la cour administrative d’appel de Nancy rejette le recours formé par les sociétés du groupe Batigère. Elle confirme le jugement du tribunal administratif de Nancy. Les arrêtés du 16 novembre 2018 restent annulés et Batigère ne peut bénéficier de la dérogation sollicitée.
La salamandre tachetée, inscrite sur la liste rouge des amphibiens et des reptiles de Lorraine, de France métropolitaine, d’Europe et mondiale, est une espèce protégée. La législation en vigueur interdit en principe, la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle des animaux. Toutefois, des dérogations ponctuelles peuvent être autorisées par les préfets sous condition.
La cour administrative d’appel a jugé que si le projet de Batigère présente un intérêt public, il ne répond toutefois pas à une raison impérative d’intérêt public majeur suffisante pour justifier qu’il soit dérogé à la législation assurant l'objectif de conservation de la faune sauvage.
La cour fonde notamment son analyse sur les faits suivants :
Ce projet privé même s’il participe à des objectifs d’intérêt public d’aménagement durable et de politique du logement social, n’était pas nécessaire pour les atteindre. En effet la commune satisfait à la date de la décision attaquée aux exigences que lui impose la loi.
Batigère ne prouve pas que sans ce projet, les objectifs ne pourraient être atteints qu’au détriment des terres agricoles environnantes.
Batigère ne démontre pas que la métropole du Grand Nancy et le secteur de Villerslès-Nancy en particulier, connaîtrait une situation de tension particulière en matière de logement social en raison d’une hausse démographique prévisible et d’un besoin non satisfait.
Il existe d’autres sites permettant le développement de ce type de projets dans le respect de la législation sur les espèces protégées
Les suites de l’affaire :
Les sociétés du groupe Batigère ne pourront pas construire les trois bâtiments de leur projet.
Le Conseil d’Etat peut être saisi d’un recours en cassation dans un délai de deux mois.
Contact presse : Aline SIFFERT / Jean-Baptiste SIBILEAU
Tél : 03 83 35 93 11 - Mail : [email protected]
Le 27 novembre - Où en sommes nous ?
Où en sommes nous ?
D’abord un grand merci à vous tous, petits ou grands donateurs, TOUS VOS DONS nous encouragent à poursuivre notre action en justice.
Vous êtes également très nombreux à nous soutenir (bientôt 87.000 !) par notre pétition.
https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/halte-massacre-salamandres/80373
Voici donc des infos sur l’évolution de notre action :
Rappel :
Le 30 octobre 2020, le Tribunal de Nancy a annulé les arrêtés du préfet autorisant le déplacement et la destruction des salamandres.
Le 18 décembre 2020, Batigère a fait appel de cette décision.
A ce jour :
Le 19 octobre 2021, Notre avocat, Maître Zind, a adressé à la Cour d’Appel de Nancy son mémoire en défense.
Nous sommes donc maintenant en attente de la réponse de la justice concernant l’appel de Batigère et la décision pourrait être rendue au courant du 1er semestre 2022.
Nous sommes confiants en la justice qui, jusqu’à maintenant, a reconnu le bien-fondé de notre action.
Bien sûr, nous ne manquerons pas de vous communiquer l’arrêt de la Cour d’Appel.
Plus que jamais, notre combat commun continue…
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Merci à tous !
L’association de la Salamandre de l’Asnée
Courage pour votre combat et bravo pour vos premières victoires!
Je suis profondément choquée qu'il faille une action en justice pour pouvoir sauver une espèce en voie de disparition en 2021. Courage. Ne lachez rien
Viva la SALAMANDRE!
Selon nos statistiques, un seul partage permet de collecter en moyenne 30 euros.
Lien de la cagnotte :
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Courage, la fin est proche.Et après les salamandres nous sauverons aussi les abeilles