Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) est une ONG de défense des droits de l'Homme actuellement engagée dans un combat juridique contre le gouvernement français co-responsable de crimes de guerre au Yémen: + de 200 000 morts dont 85 000 enfants de moins de 5 ans depuis mars 2015.

Alors que la France a ratifié en 2014 le Traité sur le Commerce des Armes elle a déjà transféré pour prés de 3 milliards € de matériels de guerre aux pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis responsables de graves violations des droits de l’Homme, de crimes de guerre voire de crimes contre l’humanité au Yémen.

C’est pourquoi ASER a saisit le tribunal administratif le 07 mai 2018 pour demander la suspension des ventes d’armes françaises vers les pays de la coalition en guerre au Yémen.

Le 25 juin 2019, les juges rejettent notre demande tout en se considérant compétents pour juger des exportations d’armes de la France. C’est pour ASER une première victoire mais les juges refusent pourtant l’application directe du Traité. Cette décision va à l’encontre de l’art.55 de la Constitution française selon lequel les traités ont une valeur supérieure aux lois nationales.

C’est ainsi que le 8 septembre 2019 ASER fait appel du jugement devant la cour administrative d’appel de Paris & la cour de justice de l’Union européenne.

Le gouvernement français doit répondre devant la justice de ses violations et stopper ses ventes d'armes vers les pays de la coalition. Nous avons besoin de vous pour supporter les frais de justice.

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