Soutien aux enseignants condamnés.

La liberté d’expression en danger au collège de Bourtzwiller Mulhouse



            Les conflits sociaux et syndicaux dans un établissement scolaire n’ont pas vocation à se retrouver en justice et encore moins lorsqu’il s’agit de condamner l’action collective des personnels.



            Depuis 2021, le collège de Bourtzwiller à Mulhouse est le théâtre d’un conflit opposant les personnels et le principal autour de la question de la souffrance au travail notamment générée par le management de la direction.



            En juin 2021, faute d’être entendus après plusieurs alertes, les personnels ont organisé une action à l’extérieur du collège dont la presse locale a rendu compte.



En réaction, le rectorat a diligenté une enquête 360 afin d’établir un diagnostic.



            Alors même que cette enquête est en cours, le chef d’établissement a porté plainte pour diffamation à l’encontre de seulement 4 des 25 professeurs ayant participé à l’action collective devant le collège.



            Sa plainte ayant été classée sans suite par le procureur de Mulhouse, le chef d’établissement a alors pris l’initiative d’assigner en justice au civil nos 4 collègues.



            Au terme de deux ans d’une procédure longue et usante, le tribunal a prononcé une condamnation de nos 4 collègues à payer des dommages et intérêts et une partie des frais de justice pour une somme de près de 6.000 euros, dont le chef d’établissement a exigé un paiement immédiat. A ce montant, s’ajoutent des frais d’avocats.



            Les collègues ont décidé de faire appel : il y va de la liberté d’expression des personnels. Il y va aussi du devoir d’alerte tel qu’il est défini dans le droit de la fonction publique d’exprimer le refus de la souffrance au travail. Il y va enfin du droit syndical à pouvoir intervenir dans La défense des personnels et du service public d’éducation.



            C’est pourquoi nous avons besoin de votre soutien dans l’action, ainsi que de votre soutien financier, pour conduire cet appel jusqu’au bout et gagner pour nos collègues et pour le droit d’expression de tous les personnels.

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