Comment une association active-t-elle les reçus fiscaux ?

Vous pouvez activer les reçus fiscaux si votre association est éligible à émettre ses propres reçus. Un reçu fiscal peut permettre à vos donateurs de demander une réduction d'impôt ; son émission engage donc votre responsabilité. En cas de doute sur l'éligibilité de votre association, vérifiez-la avant d'activer les reçus fiscaux, notamment par un rescrit fiscal.

Pour activer les reçus fiscaux

• Connectez-vous à votre compte puis ouvrez Mon association.
• Si l'option est disponible dans Mon association, activez les reçus fiscaux uniquement après avoir vérifié que votre organisme est éligible à en émettre.
• Complétez la déclaration demandée : e-mail de contact, fondement de votre habilitation, informations du signataire et signature, puis confirmez-la.

L'activation dans CotizUp ne vaut pas validation par l'administration fiscale. Avant d'activer les reçus fiscaux, vous devez vous assurer que votre association est éligible à en émettre, puis conserver les éléments justificatifs nécessaires. Consultez les informations de l'administration fiscale sur les organismes pouvant délivrer des reçus fiscaux. Votre association émet les reçus à son nom et sous sa responsabilité ; CotizUp fournit l'outil de génération et de gestion. L'avantage fiscal éventuel dépend aussi de la situation du donateur.