Quels dons peuvent donner droit à un reçu fiscal ?

Un reçu fiscal peut être émis lorsque votre don est versé à un organisme qui peut en délivrer et que les conditions prévues sont réunies. L'association bénéficiaire vérifie sa situation et reste responsable du reçu qu'elle émet.

Les principaux éléments pris en compte

• L'association que vous soutenez doit pouvoir émettre des reçus fiscaux. En pratique, son activité, son caractère non lucratif, sa gestion désintéressée et l'absence de fonctionnement au profit d'un cercle restreint doivent notamment être réunis.
• Votre versement doit constituer un don. Une contrepartie directe ou indirecte significative peut empêcher l'émission d'un reçu ouvrant droit à réduction d'impôt.
• Votre identité, la date et le montant de votre don doivent pouvoir être indiqués correctement sur le document. Vérifiez vos informations avant sa génération.

CotizUp facilite la gestion des reçus, mais ne détermine ni l'habilitation de l'association ni votre avantage fiscal. Le taux et les plafonds applicables dépendent de votre situation et des règles fiscales en vigueur. En cas de doute, rapprochez-vous de l'association bénéficiaire.